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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

BATH RAVALEMENT
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 8 160,00 €
Siège social : 3 rue de la Communauté – 44140 Le Bignon – France

SIREN : 414 263 970
SIRET : 414 263 970 00058
RCS : 414 263 970 RCS Nantes
N° de TVA intracommunautaire : FR83 414263970

Téléphone : 02 40 80 04 05
E-mail : info@bathravalement.com

Directeur de la publication : Stéphane MOSTEAU, Dirigeant de BATH RAVALEMENT.

2. Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par :

PHENIX STUDIO
37 impasse Alfred Kastler
44115 Haute-Goulaine – France
Site internet : www.phenix-studio.fr

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, icônes, documents et éléments de mise en page, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de BATH RAVALEMENT ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de BATH RAVALEMENT.

5. Responsabilité

BATH RAVALEMENT s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

BATH RAVALEMENT ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. BATH RAVALEMENT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus ou de leurs pratiques.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

6. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, BATH RAVALEMENT peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur utilise un formulaire de contact, effectue une demande de devis ou sollicite des informations.

Les informations susceptibles d’être collectées sont notamment :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• société, le cas échéant ;
• informations communiquées librement par l’utilisateur dans son message ou sa demande.

Ces données sont collectées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires au traitement de la demande de l’utilisateur.

7. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées via le site peuvent notamment être utilisées afin de :

• répondre aux demandes de contact et d’information ;
• traiter les demandes de devis ;
• assurer le suivi des échanges avec les prospects et clients ;
• répondre aux demandes relatives aux prestations proposées par BATH RAVALEMENT.

Les données collectées ne sont pas vendues à des tiers.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

Les données relatives à un prospect n’ayant pas donné lieu à une relation commerciale peuvent notamment être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sous réserve des règles applicables à la nature du traitement concerné.

9. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de BATH RAVALEMENT et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou au traitement des demandes, à ses prestataires techniques agissant pour son compte.

Ces prestataires ne peuvent utiliser les données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit :

• d’accès à ses données personnelles ;
• de rectification ;
• d’effacement ;
• de limitation du traitement ;
• d’opposition au traitement ;
• à la portabilité de ses données lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

BATH RAVALEMENT
3 rue de la Communauté
44140 Le Bignon – France
E-mail : info@bathravalement.com

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

COOKIES ET MESURE D’AUDIENCE

11. Cookies

Lors de la consultation du site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation applicable.

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L’utilisateur peut également modifier ses choix ou retirer son consentement ultérieurement.

12. Google Analytics 4

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Les informations recueillies permettent notamment à BATH RAVALEMENT de mieux comprendre la manière dont les visiteurs utilisent le site, de mesurer son audience et d’améliorer ses contenus, ses performances et l’expérience utilisateur.

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